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C'est votre parole

Dernière mise à jour : 6 juil. 2023



Salut ,


J'ai envoyé mon dossier de demande de changement de prénoms par courrier .

On me demande un certificat médical de l'endocrinologue et du psychologue .

Le 14 novembre , je suis allé.e déposer mon dossier en main propre à la mairie de Metz .

Iel m'a demandé un certificat médical pour prouver ma transidentité .


On m'a demandé des certificats médicaux et des documents administratifs ( CAF , CPAM , ... ) . Iel m'a menacé de porter plainte contre moi car je disais qu'iel n'avait pas le droit de refuser et de donner mon dossier au tribunal de grande instance .


Le 21 novembre , rendez-vous pour donner officiellement le dossier , même menace .

Le 04 décembre , refus de la mairie de Metz pour intérêt illégitime .


Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56 , de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle .


NOR , Metz

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